Studio PonchioSTPSimulateur du régime forfaitaire italien
Une estimation de ce qui reste une fois l’impôt et les cotisations payés sous le régime forfaitaire (regime forfettario), et une comparaison avec le régime ordinaire. Elle sert à se faire une idée avant d’en parler avec le cabinet : elle ne remplace pas l’examen de la situation réelle.
Sous le régime forfaitaire, ce qui compte, c’est le montant effectivement encaissé au cours de l’année, et non le montant facturé.
Elles ne sont pas déductibles sous le régime forfaitaire, mais sans ce chiffre, la comparaison avec le régime ordinaire n’est pas possible.
Les groupes sont ceux de l’annexe 4 de la loi italienne n° 190/2014 ; c’est le groupe qui détermine le coefficient de rentabilité, c’est-à-dire la part de vos recettes considérée comme un revenu imposable.
De ce choix dépend tout le calcul des cotisations.
Le simulateur ne calcule pas ce montant : chaque caisse a ses propres règles, ses taux et ses cotisations minimales, et une estimation automatique ne serait pas fiable.
Au-delà de 35 000 euros de revenus de cette nature, le régime n’est pas accessible.
La différence affichée est celle entre la charge totale des deux régimes, impôt et cotisations réunis. Un chiffre positif signifie que le régime forfaitaire coûte moins cher que le régime ordinaire.
Ce que cette estimation ne prend pas en compte
L’estimation ne tient pas compte des motifs d’exclusion autres que ceux sur lesquels le formulaire vous interroge : résidence fiscale à l’étranger, régimes particuliers de TVA, détention de participations dans des sociétés ou prédominance des recettes provenant de votre employeur actuel ou de celui des deux années précédentes. Elle laisse également de côté le droit de timbre sur les factures, les acomptes et leur effet sur la trésorerie des deux premières années, ainsi que les majorations régionales et communales au régime ordinaire, qui varient selon la région et la commune.
Un point mérite d’être souligné : sous le régime forfaitaire, les charges ne sont pas déductibles. Si vos charges sont élevées, vous pouvez être perdant à recettes égales par rapport au régime ordinaire. Le choix n’est du reste pas seulement fiscal : d’autres éléments pèsent aussi, comme l’accès au crédit, les réductions d’impôt personnelles, qui restent sans effet faute d’impôt sur le revenu à réduire, et la retraite future en cas d’option pour la réduction de cotisations.