Studio PonchioSTPGuides du Studio · Choix de structure sociétaire
Créer une SRL : coûts réels, délais et les décisions qui comptent.
Constituer une SRL est rapide ; la constituer correctement exige une dizaine de décisions prises dans le bon ordre. Voici quoi décider, combien cela coûte vraiment et ce qui se passe au cours des quatre-vingt-dix premiers jours.
Les décisions avant le notaire
Associés et parts: qui entre, avec quels pourcentages et avec quelles règles de sortie (les clauses s’écrivent quand on est amis, pas quand on se dispute). Capital: le minimum légal est symbolique, mais un capital cohérent avec l’activité donne de la crédibilité auprès des banques et des fournisseurs. Administration: administrateur unique ou conseil, pouvoirs et rémunérations. Objet social: aussi ample que nécessaire, pas une liste interminable.
Du notaire au registro delle imprese : dix jours
Le notaire qui a reçu l’acte constitutif le dépose auprès du registro delle imprese, le registre des entreprises italien, dans les dix jours, en demandant simultanément l’immatriculation de la société : art. 2330, comma 1, du codice civile, applicable à la s.r.l. par le renvoi de l’art. 2463, comma 3. Le délai était de vingt jours jusqu’au 12 février 2019 : il a été réduit de moitié par l’art. 3, comma 1-quinquies, D.L. 135/2018, inséré par la loi de conversion L. 12/2019. Si le notaire ou les administrateurs n’y procèdent pas, chaque associé peut déposer aux frais de la société. La société naît de l’immatriculation, non de la signature : pour les opérations accomplies auparavant, celui qui a agi répond de manière illimitée et solidaire (art. 2331 c.c.).
Les coûts réalistes de la première année
| Poste | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Notaire et impôts de constitution | à partir d’environ 1 500 € |
| Droits de la Chambre de commerce, timbres et vidimations | quelques centaines d’€ |
| PEC, signature numérique, facturation électronique | montants modestes, récurrents |
| Comptabilité ordinaire et bilan | dépend des volumes et de la complexité : c’est le poste à budgéter avec soin |
La SRL semplificata supprime les honoraires notariaux mais a des statuts rédigés sur le modèle standard, dont les clauses sont indérogeables, et un capital compris entre 1 € et un montant inférieur à 10.000 €, qui doit être apporté en numéraire et intégralement libéré à la constitution. Elle convient pour démarrer petit, seul ; avec plusieurs associés ou des besoins particuliers, il vaut mieux l’ordinaire avec des statuts rédigés sur mesure.
L’exonération de la SRLS ne découle pas de l’art. 2463-bis c.c., qui ne régit que le type de société : la source est l’art. 3, comma 3, D.L. 1/2012, converti par la L. 27/2012, aux termes duquel l’acte constitutif et l’immatriculation au registro delle imprese sont exonérés du droit de timbre et des frais de greffe, et aucun honoraire notarial n’est dû. L’exonération ne couvre que la demande d’immatriculation de l’acte constitutif : si la même démarche en immatricule d’autres, les droits redeviennent dus. Restent en tout état de cause à la charge de la société le droit d’enregistrement de 200 €, la taxe de concession gouvernementale sur les livres sociaux et le droit annuel de la chambre de commerce.
Les quatre-vingt-dix premiers jours
Ouverture de la partita IVA et choix du régime, inscription au Registro Imprese, compte courant dédié, mise en place de la facturation électronique, registres sociaux, éventuelles positions INPS et INAIL s’il y a des salariés ou des associés travailleurs. C’est la phase où les erreurs coûtent le plus cher : mieux vaut une coordination unique.
Le domicilio digitale de l’administrateur
Depuis le 1er janvier 2025, le domicilio digitale, l’adresse de courrier électronique certifié (PEC), doit être inscrit au registro delle imprese non seulement pour la société, mais aussi pour celui qui l’administre : ainsi en dispose l’art. 1, comma 860, L. 207/2024, qui a étendu l’obligation de l’art. 5, comma 1, D.L. 179/2012. L’art. 13 D.L. 159/2025, converti par la L. 198/2025, en a ensuite restreint le champ : l’obligé est l’amministratore unico, l’administrateur unique, ou l’amministratore delegato, l’administrateur délégué, ou, à défaut, le président du conseil d’administration. Sa PEC ne peut pas coïncider avec celle de la société.
Les sociétés nouvellement constituées indiquent le domicilio digitale dès la demande d’immatriculation. Les sociétés déjà immatriculées devaient y pourvoir au plus tard le 31 décembre 2025 : le délai est échu. Il avait d’abord été fixé au 30 juin 2025 par la note MIMIT du 12 mars 2025 n° 43836, puis reporté par l’avis MIMIT du 25 juin 2025 et enfin inscrit dans la loi par le D.L. 159/2025. Ce n’est pas une formalité unique : elle revient à chaque nomination ou renouvellement du mandat, donc en pratique à chaque assemblée qui renouvelle l’organe d’administration.
À défaut, le bureau suspend la demande d’immatriculation jusqu’à sa régularisation et, pour qui était déjà hors délai, la sanction de l’art. 2630 c.c. (de 103 à 1 032 €) s’applique au double, avec attribution d’office d’un domicilio digitale auprès du cassetto digitale dell’imprenditore, le guichet numérique de l’entrepreneur ; si la PEC se révèle inactive, le conservatore, le greffier du registre, met en demeure d’en indiquer une nouvelle dans les trente jours et, à défaut, la radie (art. 16, commi 6-bis et 6-ter, D.L. 185/2008). La communication présentée seule est exonérée du droit de timbre et des frais de greffe. Le champ des personnes visées n’est pas entièrement stabilisé : la pratique des chambres de commerce limite l’obligation aux sociétés de capitaux, coopératives et consortiales, alors que la première note MIMIT la rapportait à toutes les sociétés.
Signer chez le notaire et « on verra ensuite » : régime de TVA choisi à la hâte, statuts copiés-collés, aucun pacte entre associés. La constitution est un projet fiscal et sociétaire, pas une simple formalité.
Guide d’information mise à jour en juillet 2026. Les coûts indiqués sont des ordres de grandeur : le devis précis dépend du cas concret.
Voir aussi : Guide de la SRL et de la SRLS 2026