Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie : en cas de divergence, la version italienne prévaut.

(au sens des art. 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 – RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Studio Ponchio S.T.P. – Società tra Professionisti Dottori Commercialisti CPA S.r.l.,
établi en Italie.
Les coordonnées figurent dans la rubrique Contact du site www.studioponchio.eu.

2. Catégories de données traitées

Le site traite les catégories de données personnelles suivantes :

• données d’identification et de contact (nom, courriel, téléphone) fournies volontairement par l’utilisateur ;

• données saisies dans les formulaires de contact Elementor ;

• données de navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, heure d’accès) ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Le site ne traite pas de données sensibles (art. 9 RGPD) ni de données judiciaires.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;

• fournir des informations et un conseil professionnel ;

• satisfaire aux obligations légales et fiscales ;

• garantir la sécurité technique du site ;

• permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités proposées.

4. Base juridique du traitement

Le traitement est licite car fondé sur :

• le consentement exprimé par l’utilisateur (art. 6, par. 1, point a, RGPD) ;

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b) ;

• le respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, point c) ;

• l’intérêt légitime du responsable à la sécurité du site (art. 6, par. 1, point f).

5. Modalités du traitement

Le traitement s’effectue au moyen d’outils informatiques et télématiques, avec des mesures de sécurité propres à prévenir les accès non autorisés, la perte, l’usage illicite ou la divulgation des données.

6. Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes de l’utilisateur et, en tout état de cause, dans le respect des délais prévus par la réglementation en vigueur.

7. Communication des données

Les données ne font l’objet d’aucune diffusion.
Elles ne peuvent être communiquées qu’à :

• les prestataires techniques du site (hébergement, maintenance) ;

• les personnes légalement destinataires.

Ces personnes agissent, le cas échéant, en qualité de sous-traitants.

8. Transferts hors UE

Le site n’effectue pas de transferts systématiques de données vers des pays hors UE.
Les éventuels transferts techniques ont lieu dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

9. Droits de la personne concernée

L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits prévus aux art. 15 à 22 du RGPD, notamment :

• l’accès, la rectification ou l’effacement des données ;

• la limitation du traitement ou l’opposition à celui-ci ;

• la portabilité des données ;

• le retrait du consentement.

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées sur le site.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l’autorité italienne de protection des données, si elle estime que le traitement viole la réglementation en vigueur.

11. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement des pages réalisées avec Elementor.
Aucun cookie de profilage n’est utilisé.

De plus amples informations figurent dans la Cookie Policy.

12. Mises à jour

La présente politique peut faire l’objet de mises à jour.
La version publiée sur le site est celle en vigueur.