Fiscalité et obligations du travail sportif amateur

Fiscalité et obligations du travail sportif amateur

La réforme du sport a réécrit les règles du travail au sein des clubs amateurs : les rémunérations sportives constituent désormais des revenus du travail (salarié, co.co.co. — collaboration coordonnée et continue — ou indépendant), avec de nouvelles protections et de nouvelles obligations pour les clubs ASD et SSD.

Seuil fiscal : les rémunérations sportives amateurs sont exonérées d’IRPEF (impôt italien sur le revenu des personnes physiques) jusqu’à 15.000 € par an ; au-delà, seule la fraction excédentaire est imposable.

Cotisations : les co.co.co. sportives entraînent l’affiliation à la Gestione Separata de l’INPS au-delà de 5.000 € par an, avec des taux réduits transitoires et des cotisations calculées sur 50% de l’assiette jusqu’en 2027.

Obligations : les déclarations au RAS (Registro attività sportive, registre des activités sportives) remplacent les déclarations d’embauche ordinaires jusqu’à certains seuils, le libro unico del lavoro (registre unique du travail) est tenu sous forme simplifiée, et un bulletin de paie est requis au-delà du seuil.

Le cabinet assiste les clubs ASD et SSD ainsi que leurs collaborateurs dans la qualification des relations, la gestion des seuils et les contrôles, en prévenant les requalifications les plus coûteuses.

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