L’agriturismo (l’agrotourisme italien) : aspects administratifs et fiscaux
SUJET L. 96/2006 et régimes spéciaux — Agriturismo : lien avec l’activité agricole, forfait et obligations
L’agriturismo est une activité connexe à l’activité agricole : la condition tenant à la prédominance de l’activité agricole principale est celle sur laquelle repose l’ensemble du régime, tant administratif que fiscal.
Impôts directs : pour les exploitants agricoles individuels et les società semplici (sociétés simples), le revenu de l’agriturismo est déterminé forfaitairement à 25% des recettes (art. 5 L. 413/1991), sauf option pour le régime ordinaire.
TVA : régime spécial avec déduction forfaitaire de 50% de la taxe sur les opérations imposables, là encore avec possibilité d’opter pour le régime ordinaire : l’intérêt dépend des investissements en cours.
Volet administratif : SCIA communale (déclaration certifiée de début d’activité), classement régional, limites de repas et d’hébergements liées à la prédominance, obligations ISTAT et imposta di soggiorno (taxe de séjour) lorsqu’elle est prévue.
Le cabinet évalue l’intérêt du forfait par rapport au régime ordinaire, vérifie le lien correct avec l’activité agricole et prend en charge les formalités de démarrage.
L’agriturismo (l’agrotourisme italien) : aspects administratifs et fiscaux
SUJET L. 96/2006 et régimes spéciaux — Agriturismo : lien avec l’activité agricole, forfait et obligations
L’agriturismo est une activité connexe à l’activité agricole : la condition tenant à la prédominance de l’activité agricole principale est celle sur laquelle repose l’ensemble du régime, tant administratif que fiscal.
Impôts directs : pour les exploitants agricoles individuels et les società semplici (sociétés simples), le revenu de l’agriturismo est déterminé forfaitairement à 25% des recettes (art. 5 L. 413/1991), sauf option pour le régime ordinaire.
TVA : régime spécial avec déduction forfaitaire de 50% de la taxe sur les opérations imposables, là encore avec possibilité d’opter pour le régime ordinaire : l’intérêt dépend des investissements en cours.
Volet administratif : SCIA communale (déclaration certifiée de début d’activité), classement régional, limites de repas et d’hébergements liées à la prédominance, obligations ISTAT et imposta di soggiorno (taxe de séjour) lorsqu’elle est prévue.
Le cabinet évalue l’intérêt du forfait par rapport au régime ordinaire, vérifie le lien correct avec l’activité agricole et prend en charge les formalités de démarrage.
Indiquez votre nom et votre e-mail : recevez le guide et les mises à jour lorsque les règles changent. Le téléchargement démarre immédiatement après l’envoi.
Scansiona il codice
Benvenuti nello Studio. Indicate la vostra richiesta per un primo orientamento.
Dans Safari, touchez Partager : le carré avec la flèche vers le haut.
Faites défiler la liste et touchez Sur l’écran d’accueil .
Touchez Ajouter, en haut à droite : l’icône du cabinet apparaît parmi vos applications.
Apple ne permet pas aux sites de s’installer seuls : les trois étapes se font à la main, une seule fois. La procédure vaut dans Safari : si la page est ouverte dans une autre application, rouvrez-la dans Safari.