Spécialisations du cabinet
Récupération d’inertes et de gravats de démolition, dépollution, terrassements, décharges et installations : un secteur où l’investissement en installations, les garanties financières et les obligations de traçabilité s’entrelacent avec les comptes.
Le nœud de l’investissement
Ce n’est pas un achat unique mais un ensemble de composants aux durées d’utilité différentes : ouvrages de maçonnerie et plateformes, groupe de concassage et de criblage, installations électriques, systèmes d’abattage des poussières et pont-bascule. Les séparer lors de la première comptabilisation garantit des amortissements corrects et ouvre l’accès aux avantages fiscaux pour les seuls biens qui y ont droit.
L’erreur la plus fréquente est de tout inscrire comme «installation générique». Les ouvrages civils suivent des coefficients d’amortissement différents de ceux des machines ; le logiciel de gestion relève plutôt des immobilisations incorporelles, tandis que les capteurs et les systèmes de contrôle restent des biens corporels, et la distinction compte car les listes annexées à la norme d’incitation sont au nombre de deux et distinctes. Quant à la plateforme imperméabilisée, son coût de réalisation est un ouvrage avec une durée d’utilité propre et s’amortit ; en revanche, le terrain sur lequel elle repose ne s’amortit pas, sauf si son utilité est destinée à s’épuiser dans le temps, comme c’est le cas des carrières et des sites utilisés comme décharges.
Plateforme, murs de soutènement, voirie interne et pont-bascule : amortissement sur la durée d’utilité propre, en distinguant la valeur du terrain, qui en règle générale ne s’amortit pas.
Concasseur, crible, convoyeurs et séparateur magnétique : le cœur éligible de l’investissement, si le bien figure dans les listes annexées à la norme et que l’interconnexion est assurée.
Abattage des poussières, bassins de première pluie, surveillance : des coûts souvent imposés par l’autorisation, à distinguer entre entretien et augmentation de valeur.
Références : art. 102 et art. 110, comma 1, lettera b), du d.P.R. 22 dicembre 1986, n. 917 (TUIR, code italien des impôts sur les revenus) ; coefficients d’amortissement du d.m. 31 dicembre 1988 ; principe comptable italien OIC 16, sur l’amortissement par composants et sur les terrains dont l’utilité est destinée à s’épuiser ; art. 1, commi 427-436, de la legge 30 dicembre 2025, n. 199 (loi de finances 2026) et son décret d’application, pour la majoration du coût amortissable des biens d’équipement neufs 4.0.
Autorisations et garanties
Oui, et de deux manières. La police ou la caution fournie pour obtenir l’autorisation génère des charges à répartir sur sa durée ; les coûts de remise en état et de gestion post-exploitation doivent en revanche être provisionnés progressivement dans un fonds, et non imputés en totalité à la fermeture. L’horizon n’est pas court : pour les décharges, la garantie relative à la gestion après fermeture doit être maintenue pendant au moins trente ans à compter de la notification de fermeture, et les coûts à couvrir par le prix d’admission doivent être estimés sur une période au moins égale.
C’est ici que beaucoup d’entreprises du secteur lisent mal leur résultat d’exercice : si le fonds de remise en état n’est pas alimenté d’année en année, les bénéfices des exercices où l’installation produit paraissent gonflés et la charge arrive d’un seul coup à la fin. L’estimation doit être mise à jour à chaque clôture sur la base des volumes effectivement reçus. Il faut toutefois garder à l’esprit que la comptabilisation n’emporte pas la déduction immédiate : le TUIR n’admet pas de provisions autres que celles expressément prévues, et la pratique de l’Agenzia delle entrate (administration fiscale italienne) n’est pas univoque, avec des réponses de sens différent selon que le poste est qualifié de provision atypique ou de charge de l’exercice. Dans la plupart des cas, la différence se traduit par une réintégration dans la déclaration et par la comptabilisation d’impôts différés actifs : un point à instruire et à documenter avant, et non lors d’un contrôle.
Références : art. 2424-bis, terzo comma, du code civil italien ; principe comptable OIC 31 sur les fonds pour risques et charges ; art. 107, comma 4, du d.P.R. 917/1986 ; art. 208 du d.lgs. 3 aprile 2006, n. 152 pour l’autorisation unique et les garanties financières ; art. 14 du d.lgs. 13 gennaio 2003, n. 36 pour la garantie sur la gestion après fermeture des décharges ; réponses de l’Agenzia delle entrate n. 272 de 2022 et n. 64 de 2023, de sens non concordant.
Produits et TVA
Lorsque l’inerte traité cesse d’être un déchet et devient un produit, la cession de l’agrégat est une livraison de biens et supporte le taux normal. Avant ce moment, on est en présence de prestations de services, pour lesquelles le taux dépend du type d’opération. La fin du statut de déchet, du reste, n’est pas un choix comptable : elle dépend du respect des critères fixés par le règlement sur les inertes de construction et de démolition ou, à défaut, de l’autorisation délivrée au cas par cas.
Dans la pratique, des contreparties de nature différente coexistent sur la même facture : l’admission, le traitement, le transport, la cession de l’agrégat recyclé. Les tenir distinctes n’est pas du formalisme. Depuis le 1° gennaio 2025, la mise en décharge et l’incinération sans valorisation énergétique efficace sont sorties du taux réduit et supportent le taux normal, tandis que les autres prestations de gestion, de stockage et de dépôt temporaire des déchets restent à 10 pour cent ; les ferrailles séparées dans l’installation se traitent à part, l’autoliquidation s’y appliquant. Distinguer les postes évite les contestations sur le front de la TVA et sur celui des produits, et rend lisible la marge réelle de chaque activité.
Références : art. 2, 3 et 6 du d.P.R. 26 ottobre 1972, n. 633 ; n. 127-sexiesdecies du Tableau A, partie III, annexé au même décret, tel que modifié par l’art. 1, comma 49, de la legge 30 dicembre 2024, n. 207 ; art. 74, commi 7 et 8, du d.P.R. 633/1972 pour les ferrailles ; art. 184-ter du d.lgs. 3 aprile 2006, n. 152 et d.m. Ambiente 28 giugno 2024, n. 127, qui a remplacé le d.m. 152/2022, sur la fin du statut de déchet des inertes de construction et de démolition.
Quatre moments, chacun avec des décisions qui ne se rattrapent pas ensuite.
Vérification des exigences et de la fenêtre temporelle de l’avantage — investissements du 1° gennaio 2026 au 30 settembre 2028 — forme du contrat et calendrier de la livraison par rapport à l’exercice.
Séparation des composants, gestion des acomptes et des frais accessoires, documentation et communications télématiques requises pour l’avantage.
Interconnexion et expertise assermentée. L’amortissement comptable court à compter de la mise en service, la majoration fiscale seulement une fois l’investissement achevé et interconnecté : ce sont deux dates, et elles doivent rester distinctes. C’est ici aussi que se comptabilise la première dotation au fonds de remise en état.
Mise à jour de l’estimation des charges futures sur les volumes effectifs, gestion des impôts différés actifs et vérification du maintien des conditions de l’avantage.
Les entreprises environnementales et des ouvrages civils ont une véritable comptabilité industrielle, avec des chantiers, des installations et des obligations d’autorisation qui se reflètent dans les comptes. Connaître le cycle de production — ce qui entre comme déchet, ce qui sort comme produit, quels dispositifs impose l’autorisation — permet d’organiser la comptabilité de façon que les chiffres racontent la marge réelle de chaque activité, et non le seul résultat global.
Studio PonchioSTP