L’Observatoire, thème par thème.

Les archives de l’Observatoire fiscal, classées par thème : arrêts, doctrine administrative et nouveautés législatives sélectionnés et réécrits en langage clair par le cabinet. Les archives s’enrichissent chaque semaine.

Contrôle, recouvrement et contentieux

Avis de rectification signé avant les 60 jours suivant le pvc : acte irrégulier– août 2026

Cession d’entreprise en fraude au fisc : le cessionnaire répond sans limites– juillet 2026

Reconstitution des recettes : les limites du redressement analytique-inductif– juillet 2026

Comptabilité parallèle : quand les notes officieuses deviennent des preuves– juillet 2026

Composizione negoziata : la gestion des dettes fiscales– juillet 2026

Cassetto fiscale : de nouveaux actes et le suivi des notifications– juillet 2026

Redressements par le système «Radar» : comparaison et garanties du contribuable– juillet 2026

Rottamazione-quinquies : avec ContiTu, on choisit les avis à régulariser– juillet 2026

Notification du commandement valable sans seconde lettre recommandée– juillet 2026

Sociétés, comptes et opérations de restructuration

Plus-values : plus d’étalement sur les biens d’exploitation dès 2026– juillet 2026

Holdings statiques et dividendes conservés : la frontière entre choix licite et abus– juillet 2026

Liquidation judiciaire : dettes fiscales et initiative du ministère public– juillet 2026

La società benefit : constitution, gouvernance et rapport d’impact– juillet 2026

Le nouvel OIC 5 : les critères des comptes de liquidation– juillet 2026

Impôts directs et déclarations

Sociétés écrans dans le Modello REDDITI 2026– juillet 2026

Le nouveau code consolidé des impôts sur les revenus– juillet 2026

Immobilier et particuliers

Loyers impayés après expulsion : quelle imposition– juillet 2026

Cession de terrains constructibles par des particuliers : plus-value et coûts déductibles– juillet 2026

Fiscalité européenne

Le paquet ViDA : facturation électronique et digital reporting dans la TVA européenne– juillet 2026

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