L’agriturismo (l’agrotourisme italien) : aspects administratifs et fiscaux

L’agriturismo (l’agrotourisme italien) : aspects administratifs et fiscaux

L’agriturismo est une activité connexe à l’activité agricole : la condition tenant à la prédominance de l’activité agricole principale est celle sur laquelle repose l’ensemble du régime, tant administratif que fiscal.

Impôts directs : conformément à l’art. 5, alinéa 1, de la loi n° 413 du 30 décembre 1991, le revenu agrituristique est déterminé en appliquant aux recettes de l’activité, hors TVA, un coefficient de rentabilité de 25 %. La norme identifie les destinataires par exclusion : elle s’applique à tous les contribuables autres que ceux visés aux lettres a) et b) de l’alinéa 1 de l’art. 87 du TUIR (code des impôts sur le revenu) — devenu l’art. 73 depuis la renumérotation opérée par le décret législatif n° 344 du 12 décembre 2003. Ne sont donc exclues du forfait que les sociétés de capitaux (società di capitali) et les entités commerciales, tandis qu’y sont soumis les entrepreneurs agricoles individuels, les società semplici (sociétés simples), les società in nome collettivo et in accomandita semplice (sociétés en nom collectif et en commandite simple) ainsi que les entités non commerciales. Le contribuable peut renoncer au régime conformément à l’alinéa 3 : l’option est contraignante pendant trois ans et doit être évaluée au cas par cas, car en présence d’investissements importants la déduction analytique peut se révéler plus favorable que la déduction forfaitaire.

TVA : régime spécial avec déduction forfaitaire de 50% de la taxe sur les opérations imposables, là encore avec possibilité d’opter pour le régime ordinaire : l’intérêt dépend des investissements en cours.

Volet administratif : SCIA communale (déclaration certifiée de début d’activité), classement régional, limites de repas et d’hébergements liées à la prédominance, obligations ISTAT et imposta di soggiorno (taxe de séjour) lorsqu’elle est prévue.

Le cabinet évalue l’intérêt du forfait par rapport au régime ordinaire, vérifie le lien correct avec l’activité agricole et prend en charge les formalités de démarrage.

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