Studio PonchioSTP
Le nouveau Testo unico delle imposte sui redditi (code consolidé des impôts sur les revenus)
Dans la refonte de la législation fiscale italienne, la recodification du TUIR prend forme : même substance, structure mieux ordonnée. Ce qu’il faut surveiller pour ne pas être surpris par les nouvelles numérotations.
Le chantier de refonte engagé par la loi d’habilitation à la réforme fiscale se poursuit avec la rédaction des codes consolidés sectoriels. S’agissant des impôts directs, l’objectif est de rassembler en un corps cohérent des dispositions aujourd’hui stratifiées, sans — en principe — modifier le fond du régime.
Ce qui change (et ce qui ne change pas)
La recodification joue essentiellement sur le plan de la systématique : regroupement des normes, coordination formelle, abrogation des dispositions dépassées. Pour le contribuable, la conséquence pratique la plus immédiate est la renumérotation des articles et alinéas : les références habituelles (du lien des charges avec l’activité aux catégories de revenus) doivent être relues à la lumière du nouveau dispositif.
La précaution pratique
Jusqu’à stabilisation complète, il est prudent de citer, dans les actes et les mémoires, tant la nouvelle localisation que la disposition antérieure, afin d’éviter les malentendus lors d’un contrôle ou d’un contentieux. Le cabinet mettra progressivement à jour ses guides et ses formulaires avec les références recodifiées.
- Loi d’habilitation à la réforme fiscale et décrets d’application de refonte (codes consolidés).
- TUIR – d.P.R. 22 décembre 1986, n. 917, texte en vigueur sur Normattiva.