CBAM en régime : le mécanisme carbone aux frontières et les obligations des importateurs

La période transitoire étant achevée, le CBAM impose aux importateurs de l’UE de marchandises à forte intensité de carbone (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) d’acheter des certificats correspondant aux émissions incorporées et de déposer des déclarations annuelles dédiées.

Pour les entreprises importatrices, le CBAM est à la fois un coût et une obligation nouvelle, avec des effets sur les prix et les chaînes d’approvisionnement : il faut cartographier les fournisseurs hors UE, collecter les données d’émission et s’enregistrer comme déclarant autorisé. Le cabinet accompagne le cadrage fiscal et douanier.

Note de synthèse du cabinet Studio Ponchio, élaborée à partir de sources fiscales et institutionnelles. Le texte ne reproduit pas de contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.