Studio PonchioSTP
Cession de terrains constructibles par des particuliers : plus-value et coûts déductibles
La vente d’un terrain constructible par un particulier engendre toujours une plus-value imposable. La difficulté pratique tient à la détermination correcte de la base et des coûts admis.
La cession à titre onéreux de terrains susceptibles d’une utilisation constructible engendre une plus-value toujours imposable au titre des revenus divers, quelle que soit la durée de détention. La qualification urbanistique du terrain au moment de la vente est déterminante.
Comment elle se détermine
La plus-value est égale à la différence entre le prix perçu et le coût d’acquisition (ou la valeur déclarée en cas d’acquisition à titre gratuit), majoré des coûts inhérents : frais d’acquisition, frais notariés, éventuels coûts de viabilisation et autres charges directement liées.
Réévaluation et imposta sostitutiva
Lorsqu’elle est ouverte, la réévaluation de la valeur du terrain, sur la base d’une expertise assermentée et moyennant le paiement de l’imposta sostitutiva (impôt substitutif), permet d’actualiser la base de calcul et de réduire la plus-value imposable. C’est un choix à peser à temps, en comparant le coût de la réévaluation à l’économie attendue.
- Art. 67, alinéa 1, lettre b), TUIR – plus-values sur terrains constructibles.
- Art. 68 TUIR – détermination de la plus-value et coûts inhérents.
- Régime de la redétermination de la valeur des terrains (imposta sostitutiva).