Studio PonchioSTP
Comptabilité parallèle : quand les notes tenues hors comptabilité deviennent des preuves
Brouillards, agendas et fichiers trouvés dans l’entreprise peuvent fonder un redressement des recettes : une contestation générale ne suffit pas.
Les documents tenus hors comptabilité et trouvés dans l’entreprise valent présomption grave, précise et concordante : en nier la portée de manière générale n’est pas une défense.
La valeur probante des brouillards
Selon la jurisprudence constante de la Corte di Cassazione, des notes, agendas et archives informelles comportant des données absentes des registres officiels justifient un redressement analytique et inductif des recettes au sens de l’art. 39 du DPR 600/1973. Il appartient au contribuable d’apporter une preuve contraire précise, document par document.
Les précautions organisationnelles
La question a aussi une dimension organisationnelle : les notes de gestion internes doivent être tenues distinctes des données fiscales et conservées avec méthode, car lors d’un contrôle chaque annotation peut être lue comme une recette non déclarée. Le cabinet accompagne les entreprises dans la bonne organisation des flux documentaires et dans la défense lors du contradictoire.
- Redressement – art. 39 du DPR 600/1973.
- Présomptions simples – art. 2729 du code civil italien.