Studio PonchioSTP
Le nouvel OIC 5 : les critères des comptes de liquidation
La norme comptable consacrée aux comptes de liquidation redéfinit les critères d’évaluation et l’information à fournir. Effets pratiques pour les sociétés en dissolution et pour les liquidateurs.
La norme comptable OIC 5 régit l’établissement des comptes pendant la phase de liquidation, lorsque la perspective de going concern cède la place à celle de la réalisation et de l’extinction des rapports. La mise à jour influe sur l’évaluation des actifs et des passifs et sur l’information devant accompagner les documents de liquidation.
De l’exploitation à la liquidation
L’ouverture de la liquidation modifie la logique d’évaluation : les actifs sont exprimés en fonction de leur valeur probable de réalisation et une provision pour coûts et charges de liquidation doit être constituée, en estimant la charge nette attendue jusqu’à la clôture de la procédure.
Les obligations des organes
Les comptes d’ouverture de la liquidation, les comptes intermédiaires annuels et les comptes finaux rythment la procédure ; le rapport des liquidateurs doit rendre compte des critères retenus et de l’avancement de la réalisation. Des données claires et cohérentes réduisent le risque de contestation des associés et des créanciers.
- Norme comptable OIC 5 – Comptes de liquidation.
- Art. 2484 et s. et 2490 du code civil italien – dissolution et liquidation des sociétés.