Studio PonchioSTP
Reconstitution des recettes : les limites du redressement analytique-inductif
Taux de marge, stocks et données bancaires : quand le bureau peut redresser les recettes déclarées et comment préparer la défense.
Même avec une comptabilité formellement régulière, le revenu peut être redressé si les résultats déclarés apparaissent globalement non fiables.
La méthode analytique-inductive
L’art. 39, alinéa 1, lettre d), du DPR 600/1973 permet au bureau de reconstituer certaines composantes du revenu sur la base de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes. Les outils habituels sont les taux de marge appliqués au coût des ventes, les mouvements de stocks et les résultats des investigations financières.
Comment bâtir la défense
La défense se joue sur la cohérence des chiffres : documenter la politique de prix réellement pratiquée, la composition des stocks et les raisons des écarts par rapport aux moyennes sectorielles, et produire ces éléments dès le contraddittorio preventivo. Le cabinet assiste les entreprises dans la vérification préalable de ces indicateurs et dans la conduite du contrôle.
- Redressement – art. 39, alinéa 1, lettre d), DPR 600/1973.
- Presunzioni semplici – art. 2729 del codice civile.