Bénéfices hors comptabilité des sociétés de capitaux : la Cour de cassation étend la présomption de distribution aux associés

La Cour de cassation italienne confirme et élargit sa position sur la présomption de distribution des bénéfices hors comptabilité redressés au niveau d’une société de capitaux à actionnariat restreint : les bénéfices non comptabilisés sont présumés attribués aux associés, sauf preuve contraire.

Pour les associés de s.r.l. familiales, l’exposition est concrète : le redressement de la société se répercute sur les personnes physiques. Une défense coordonnée aux deux niveaux devient essentielle, ainsi que la construction de la preuve contraire (absence d’encaissement, mises en réserve, réinvestissements).

Note de synthèse du cabinet Studio Ponchio, élaborée à partir de sources fiscales spécialisées. Le texte ne reproduit pas les contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.