Studio PonchioSTP
Rottamazione-quinquies : avec ContiTu, on choisit les avis à régulariser
Le nouveau dispositif de règlement allégé des créances revient avec une fonction utile : sélectionner les avis à régulariser. Un choix d’opportunité, à conduire avec méthode.
Selon le schéma prévu, le règlement allégé des créances confiées au recouvrement permet d’éteindre la dette en versant le principal et le remboursement des frais, avec abandon des sanctions et des intérêts de retard. C’est un instrument de régularisation, non une amnistie de l’impôt.
La fonction «ContiTu»
Le service permet de choisir les avis ou mises en demeure à inclure dans le dispositif, au lieu de les traiter en bloc. Il permet ainsi de concentrer l’adhésion sur les créances les plus lourdes en sanctions et en intérêts, en calibrant l’engagement financier.
Ce qu’il faut apprécier
Avant d’adhérer, il convient de vérifier la soutenabilité de l’échéancier (nombre et montant des échéances), les effets sur les procédures en cours et la déchéance en cas de paiement omis ou tardif. L’intérêt se mesure avis par avis.
- Dispositions relatives au règlement allégé des créances confiées à l’agent de recouvrement.
- Service «ContiTu» – Agenzia delle Entrate-Riscossione.