Observatoire fiscal · – 18 juillet 2026
Les abattements pour revenus salariaux doivent être proratisés sur les jours ouvrant droit à rémunération : jours fériés, repos hebdomadaires et absences rémunérées restent dans le décompte, tandis que les absences non rémunérées (congés sans solde, permissions non payées) le réduisent.
Le sujet touche directement l’établissement des bulletins de paie : un décompte erroné des jours génère des régularisations et des contestations. Une vérification périodique des paramètres du logiciel de paie est utile, en particulier en présence de congés sans solde et de temps partiels verticaux.
Note de synthèse du cabinet Studio Ponchio, élaborée à partir de sources fiscales spécialisées. Le texte ne reproduit pas les contributions originales et ne constitue pas un conseil professionnel.
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