Jours ouvrant droit à la réduction d’impôt et absences non rémunérées : les règles de la paie

Les réductions d’impôt pour revenus salariaux doivent être proratisées sur les jours ouvrant droit à rémunération : jours fériés, repos hebdomadaires et absences rémunérées restent dans le décompte, tandis que les absences non rémunérées (congés sans solde, autorisations d’absence non payées) le réduisent.

Le sujet touche directement l’établissement des bulletins de paie : un décompte erroné des jours génère des régularisations et des contestations. Une vérification périodique des paramètres du logiciel de paie est utile, en particulier en présence de congés sans solde et de temps partiels verticaux.

Note de synthèse du cabinet Studio Ponchio, élaborée à partir de sources fiscales spécialisées. Le texte ne reproduit pas les articles originaux et ne constitue pas un conseil professionnel.