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Società di comodo (sociétés non opérationnelles) dans le Modello REDDITI 2026

Test d’opérativité, causes d’exclusion et de non-application : comment traiter correctement le régime des sociétés non opérationnelles dans la déclaration.

Le régime des sociétés non opérationnelles influe sur le revenu minimum, la base imposable à l’IRAP et l’utilisation du crédit de TVA, avec des effets notables au stade déclaratif.

Le test d’opérativité

La comparaison entre les recettes effectives et les recettes présumées, obtenues en appliquant les coefficients aux actifs, détermine si la société réussit le test. Le résultat conditionne l’obligation de déclarer un revenu minimum et les restrictions qui en découlent.

Exclusions et non-application

Les causes d’exclusion jouent automatiquement, tandis que la non-application suppose de démontrer les situations objectives ayant empêché d’atteindre le niveau de recettes. Une appréciation attentive évite les contestations lors d’un contrôle.

• Sociétés non opérationnelles – art. 30 de la l. 724/1994.
• Modello REDDITI 2026 – tableau des sociétés non opérationnelles au cadre RS.