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Società di comodo (sociétés non opérationnelles) dans le Modello REDDITI 2026

Test d’opérativité, causes d’exclusion et de non-application : comment traiter correctement le régime des sociétés non opérationnelles dans la déclaration.

Le régime des sociétés non opérationnelles influe sur le revenu minimum, la base imposable à l’IRAP et l’utilisation du crédit de TVA, avec des effets notables au stade déclaratif.

Le test d’opérativité

La comparaison entre les recettes effectives et les recettes présumées, obtenues en appliquant les coefficients aux actifs, les unes et les autres retenues sur la moyenne de l’exercice et des deux exercices précédents (art. 30, alinéa 2, de la l. 724/1994), détermine si la société réussit le test. Le résultat conditionne l’obligation de déclarer un revenu minimum et les restrictions qui en découlent.

Exclusions et non-application

Les causes d’exclusion de l’art. 30, alinéa 1, et les causes de non-application identifiées par la décision (provvedimento) du directeur de l’Agenzia delle entrate du 14 février 2008 (prot. 23681), complétée par celle du 11 juin 2012 (prot. 2012/87956), jouent automatiquement ; dans les autres cas, la non-application suppose de démontrer les situations objectives ayant empêché d’atteindre le niveau de recettes, au moyen d’une demande de rescrit (interpello) au titre de l’alinéa 4-bis ou, à défaut, en le signalant séparément dans la déclaration des revenus (alinéa 4-quater). Une appréciation attentive et documentée réduit le risque de contestations lors d’un contrôle.

• Sociétés non opérationnelles : article 30 de la loi n° 724/1994.
• Modello REDDITI 2026 : tableau des sociétés non opérationnelles au cadre RS.